Dossier :LES DISPOSITIFS LÉGAUX DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ

Edito

Les deux dernières décennies ont été marquées par la dépendance de plus en plus accrue de la quasi-totalité des activités socio –économiques, à travers le monde, de l’outil informatique et des réseaux de télécommunications grâce à la place qu’occupent ces derniers dans le développement des Etats. Néanmoins, toute technologie porteuse de progrès, peut être aussi génératrice de comportements délictuels.

En effet, l’exploitation accrue des réseaux de télécommunication a donné naissance à une nouvelle forme de criminalité, communément appelée « cybercriminalité », « criminalité informatique », « fraude informatique » ou encore « criminalité liée aux TIC ». Cette forme inédite de criminalité menace non seulement l’économie et la sécurité des Etats, mais aussi les citoyens dans leur vie privée et leur patrimoine. Une menace que même les systèmes de sécurité informatique, aussi performants qu’ils soient, peinent à freiner.

Afin de mieux maîtriser cette criminalité, plusieurs Etats à travers le monde, ont procédé, dés les années 70, à l’adoption de dispositifs légaux instituant les différents types de délits relevant de cette catégorie de criminalité, et définissant les mesures procédurales plus adaptées pour leur poursuite .

Toutefois, cette appréhension par les législations nationales de la criminalité informatique s’est heurtée à plusieurs contraintes dont : - L’anonymat (difficulté d’identification de l’auteur de l’infraction) ; - La volatilité des informations numériques (modification ou suppression rapide des preuves numériques);

- Le caractère transnational que revêtent souvent les comportements délictuels relevant de la cybercriminalité, et ses conséquences sur la définition légale de ces comportement et leur éventuelle répression.

Face à ces contraintes, une harmonisation du droit pénal matériel et procédural au niveau international, ainsi qu’une étroite coopération judiciaire entre Etats se sont imposées, pour une lutte plus efficace contre des cybercriminels qui tendent à se répandre à travers le monde.

En effet, bon nombre d’initiatives ont été prises dans cette optique, dont certaines ont été couronnées par l’adoption de conventions internationales, notamment au niveau régional, telle que la convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité,et la convention de la Ligue des Etats Arabes pour la lutte contre la cybercriminalité.

N’étant pas en reste de cette dynamique mondiale, l’Algérie s’est,dés la fin des années 90, engagée dans l’adaptation de son dispositif pénal national aux exigences de la lutte contre la criminalité informatique.

Ces mesures légales jouent un rôle de plus en plus important dans la lutte contre la cybercriminalité. C’est pourquoi elles méritent d’être mieux explicitées et appréhendées, notamment par les personnes activant dans la sphère de la sécurité informatique et la lutte contre la cybercriminalité.

Bouder Hadjira

Attachée de Recherche – CERIST

Division Recherche et Développement en Sciences de l’Information